Explications sur le dispositif de l'ARA

ARA: Késako ??

Un énième acronyme...Au service des modes amiables de règlement des différends.

En tant que pratiquant dans le domaine du droit, nous sommes habitués ! AOMP, TMFPO, GAV, AEMO, MIJE, MARD, MARC et d'autres...

Cette fois-ci, c'est un acronyme au doux nom d'oiseau mais de quoi s'agit-il ?

Attention, le dispositif est entré en vigueur depuis le 1er novembre 2023 même s'il ne sera en pratique d'application dans les juridictions dans quelques semaines puisque chaque Tribunal doit désigner un Juge de l'ARA et planifier des audiences.

Vous trouverez un visuel explicatif dans mon article sur le sujet sur ma page Linkedin:  https://www.linkedin.com/posts/elodie-bonnard-80092374_ara-activity-7125846712459358209-TEFZ?utm_source=share&utm_medium=member_desktop