Un enfant a-ti-il le droit à une vie privée ?


L'entrée en vigueur de la loi numéro 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants est l'occasion d'évoquer ce sujet brûlent d'actualité à l'heure des réseaux sociaux.

C'est d'ailleurs pour lutter contre l'exploitation sans retenue de l'image des mineurs sur les réseaux sociaux que la loi a été votée.

Désormais, la vie privée de l’enfant, notion implicitement reconnue, est un élément essentiel qui doit être préservé dans le cadre de l’autorité parentale.

C'est précisément son droit à l'image qui est consacré dans la loi, et l'obligation pour les parents du mineur de le préserver.

En bref:

✔ la question de la diffusion des images d'un enfant sur internet, et en particulier sur les réseaux sociaux relève de l'exercice conjoint de l'autorité parentale
✔ en cas de désaccord, le Juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi et le parent jugé responsable de l’atteinte à la dignité de l'enfant et il peut perdre temporairement le droit de décider de l’utilisation de l’image de son enfant, laissant cette responsabilité à l’autre parent ou à une tierce partie désignée par le JAF

En tant que parents, soyez donc vigilants de l'utilisation que vous faites de l'image de vos enfants notamment sur les réseaux sociaux, gardez à l'esprit que les images ou vidéos peuvent être exploitées par des réseaux notamment pédopornographiques.

Article écrit par Elodie Bonnard, Avocat.


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